Le gouvernement de la Tunisie est l'un des organes majeurs de l'exécutif tunisien. Il conduit la politique générale de l'État, déterminée par le chef du gouvernement selon la Constitution de 2014.
Le gouvernement est nommé par le président de la République et
placé sous l'autorité du chef du gouvernement.
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1. Composition
Tous les membres du gouvernement sont nommés par le président de
la République sur proposition du chef du gouvernement et après approbation de
leur liste par l'Assemblée des représentants du
peuple. Chaque gouvernement comporte :
- le chef du gouvernement, désigné par le président de la République parmi les rangs du
parti majoritaire à l'Assemblée des représentants du peuple.
- les ministres d'État : ils sont placés au premier échelon de la hiérarchie
ministérielle, cela pour leur éminence au sein des gouvernements, ils peuvent
varier d'un gouvernement à un autre.
- les ministres : ils sont d'un
nombre variable en fonction des ministères qu'ils sont amenés à diriger.
- les ministres délégués : ils sont chargés d'un domaine ou d'un dossier précis au
sein d'un ministère. Ils sont placés sous l'autorité d'un ministre ou du chef
du gouvernement ;
- les secrétaires d'État : ils sont placés au dernier échelon de la hiérarchie
ministérielle, sous l'égide d'un ministre ou parfois du seul chef du
gouvernement.
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2. Attributions et rôles
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Il revient au
gouvernement de déterminer et conduire la politique de la nation. La définition
des politiques et des objectifs gouvernementaux se traduit en pratique par la
rédaction de projets de lois et de décrets.
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Chaque décision
politique doit en effet s'inscrire tôt ou tard dans un texte juridique. Tous
les projets de lois ainsi que certains types de décrets doivent être adoptés
en Conseil des ministres. C'est en effet lors du
Conseil des ministres que le gouvernement définit de manière collective
l'orientation de sa politique et prend les mesures essentielles destinées à la
mettre en œuvre.
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L'action du gouvernement
s'appuie également sur deux forces d'exécution, l'armée et
l'administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa
politique.
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Le gouvernement dispose
des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires :
il veille notamment au bon fonctionnement et à la continuité des services
publics.
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L'Assemblée
des représentants du peuple peut voter une motion
de censure, recevable si elle est motivée et signée par la moitié au moins
de ses membres.
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Alors que la
Constitution permet au chef du gouvernement de remanier son gouvernement, le
règlement intérieur de l'Assemblée exige un vote de confiance pour les nouveaux
membres du gouvernement1.
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3. Conseil des ministres
Le Conseil des ministres est la réunion des secrétaires d'État,
des ministres et du chef du gouvernement, généralement organisée au Dar El
Bey.
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4. Secrétariat général
Le secrétariat général est une institution qui assure la
continuité de l'État. Placée sous l'autorité du secrétaire général du
gouvernement et relevant du chef du gouvernement, l'institution diffère de deux
entités caractéristiques de la tradition administrative tunisienne, le cabinet
ministériel et l'administration centrale.
Article
détaillé : Secrétariat général du
gouvernement (Tunisie).
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5. Historique
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Règne Lamine Bey
- Gouvernement Tahar Ben
Ammar : 7 août 1954-15 avril 1956
- Gouvernement Habib
Bourguiba (1) : 15 avril 1956-25 juillet 1957
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Présidence Bourguiba
- Gouvernement Habib
Bourguiba (2) : 25 juillet 1957-7 novembre 1969
- Gouvernement Bahi Ladgham : 7 novembre 1969-2 novembre 1970
- Gouvernement Hédi Nouira : 2 novembre 1970-23 avril 1980
- Gouvernement Mohamed Mzali : 23 avril 1980-8 juillet 1986
- Gouvernement Rachid Sfar : 8 juillet 1986-2 octobre 1987
- Gouvernement Zine
el-Abidine Ben Ali : 2 octobre 1987-7 novembre 1987
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Présidence Ben Ali
- Gouvernement Hédi
Baccouche (1) : 7 novembre 1987-27 juillet 1988
- Gouvernement Hédi
Baccouche (2) : 27 juillet 1988-11 avril 1989
- Gouvernement
Hédi Baccouche (3) : 11 avril-27 septembre 1989
- Gouvernement Hamed Karoui : 27 septembre 1989-17 novembre 1999
- Gouvernement Mohamed
Ghannouchi (1) : 17 novembre 1999-17 janvier 2011
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Intérim Mebazaa
- Gouvernement
Mohamed Ghannouchi (2) : 17 janvier 2011-27 février 2011
- Gouvernement Béji Caïd
Essebsi : 27 février 2011-13 décembre 2011
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Présidence Marzouki
- Gouvernement Béji Caïd
Essebsi : 13
décembre-24 décembre 2011
- Gouvernement Hamadi Jebali : 24 décembre 2011-13 mars 2013
- Gouvernement Ali Larayedh : 13 mars 2013-29 janvier 2014
- Gouvernement Mehdi Jomaa : 29 janvier 2014-31 décembre 2014
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Présidence Caïd Essebsi
- Gouvernement Mehdi Jomaa : 31 décembre 2014-6 février 2015
- Gouvernement Habib Essid : 6 février 2015-27 août 2016
- Gouvernement Youssef
Chahed : 27 août 2016-25 juillet 2019
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Intérim Ennaceur
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Présidence Saïed
- Gouvernement Youssef
Chahed : 23 octobre 2019-27 février 2020
- Gouvernement
Elyes Fakhfakh : 27 février 2020-2 septembre 2020
- Gouvernement Hichem
Mechichi : 2 septembre 2020-25 juillet 2021
- Gouvernement Najla Bouden : depuis
le 11 octobre 2021
6. Gouvernement actuel
Article détaillé : Gouvernement Najla Bouden.
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