Le pouvoir
législatif est confié à l'Assemblée
des représentants du peuple, élue au suffrage
universel direct. La première
élection de l'Assemblée a lieu le26 octobre 2014.
Elle est remportée par le parti séculier Nidaa Tounes, qui obtient 86 sièges, Ennahdha passant de son côté de 85 à 69
représentants. L'Assemblée est élue au scrutin proportionnel pour un mandat de
cinq ans. Elle peut être dissoute par le président de la République si elle ne
parvient pas à accorder sa confiance à un gouvernement.
L'Assemblée est élue au scrutin proportionnel pour un mandat de cinq ans. Elle peut être dissoute par le président de la République si elle ne parvient pas à accorder sa confiance à un gouvernement.
Article
détaillé : Assemblée
des représentants du peuple.
Président de la République
Le président de la République est élu au suffrage universel direct
pour un mandat de cinq ans4. Les candidats à l'élection
présidentielle doivent être âgés d'au moins 35 ans,
être de confession musulmane et s'engager, s'ils
sont élus, à renoncer à toute autre nationalité que la nationalité tunisienne.
Le président est compétent pour définir la politique générale en matière de
défense, de relations étrangères et de sécurité intérieure. Le président
promulgue les lois et il peut renvoyer à l'Assemblée des représentants du
peuple les projets de loi afin qu'elle procède à une lecture supplémentaire. Il
peut également soumettre certains projets de loi au référendum. Lorsque
l'Assemblée est dissoute, il peut gouverner par décret-loi avec l'accord du chef du
gouvernement. En cas de vacance provisoire de la présidence, ses pouvoirs sont
exercés par le chef du gouvernement. Si la vacance dépasse soixante jours, le
président de l'Assemblée des représentants du peuple assure l'intérim jusqu'à
l'élection d'un nouveau président4.
Le premier tour de la première
élection présidentielle suivant l'adoption de la Constitution a
lieu le novembre 2014.
Le second tour qui a lieu le 21 décembre et qui oppose le candidat de
Nidaa Tounes, Béji Caïd Essebsi,
au président sortant, Moncef Marzouki, issu du Congrès
pour la République, aboutit à la victoire du premier.
Après le décès de Caïd Essebsi le juillet 2019, Mohamed Ennaceur devient président de la
République par intérim5. Quelques semaines plus tard,
le , Kaïs Saïed est élu président de la
République avec 72,71 % des voix exprimées6.
Article
détaillé : Président
de la République tunisienne.
Le Gouvernement
Le gouvernement se compose du chef du
gouvernement et des ministres et secrétaires d'État qu'il
désigne. Après l'élection de l'Assemblée des représentants du peuple, le
président de la République désigne le candidat du parti arrivé en tête pour
former un nouveau gouvernement. Il doit obtenir la confiance de l'Assemblée
avant d'être nommé chef du gouvernement. Le chef du gouvernement « détermine la politique générale de l'État ».
Il nomme les membres du gouvernement en consultation avec le président de la
République et attribue les différents portefeuilles. Il préside le Conseil des
ministres, gère l'administration d'État et nomme la haute fonction publique. Le
gouvernement est responsable devant l'Assemblée des représentants du peuple.
Articles
détaillés : Chef du
gouvernement tunisien et Gouvernement de
la Tunisie.
Cour constitutionnelle
La Constitution de 2014 prévoit la création d'une Cour
constitutionnelle au plus tard un an après les premières
élections législatives suivant la période de transition.
Celle-ci devra exercer le contrôle de
constitutionnalité a priori des projets de loi à la
demande du chef du
gouvernement, du président
de la République ou de trente élus de l'Assemblée
des représentants du peuple. La Cour pourra aussi se prononcer a
posteriori sur la constitutionnalité des lois adoptées qui lui seront
soumises par les tribunaux, à la demande des parties lors d'un procès.
L'Assemblée constituante a créé une Instance provisoire chargée du contrôle de la
constitutionnalité des projets de loi ; elle est toutefois
incompétente pour juger les lois préalablement adoptées.
Justice
La justice judiciaire se
compose des tribunaux de première instance, des tribunaux de second degré et de
la Cour de
cassation.
La justice administrative se compose des tribunaux
administratifs de première instance, des tribunaux administratifs d'appel et
du Tribunal
administratif supérieur.
La justice financière se compose de la Cour des comptes et
de ses différentes instances.
Instances constitutionnelles indépendantes
L'article 125 de la Constitution prévoit l'existence de cinq
autorités indépendantes de régulation
·
l'Instance supérieure indépendante pour les élections
·
l'Instance de la communication audiovisuelle
·
l'Instance des
droits de l'homme
·
l'Instance du développement durable et des droits des
générations futures
· l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
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